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Subvention études musicales

Subvention études musicales

Subvention études musicales

La subvention pour les études musicales est régie par le Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales.  

pdfRèglement études musicales

Elle est déterminée, selon le barème admis, en fonction du revenu brut mensuel de la famille au moment du dépôt de la demande et du nombre d'enfants de la famille.

Barème études musicales

La demande de subventionnement doit être présentée au moyen de la formule établie à cet effet et sur présentation des pièces justificatives requises :

  • décomptes de revenus des trois derniers mois ou tout autre justificatif nécessaire au calcul du revenu déterminant,
  • facture de l'école de musique,
  • preuve de paiement.

Le requérant doit fournir ses coordonnées bancaires ou postales pour le versement.

pdfFormulaire demande subvention études musicales