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Office de la population
Autorisation de sortie du territoire

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Enfant mineur voyageant sans ses parents


Lorsqu'un enfant doit se rendre à l'étranger avec une tierce personne, il est conseillé de se renseigner auprès du consulat du pays de destination. En effet, une autorisation peut être nécessaire :

pdfFormulaire

Une fois le document complété mais non-signé, veuillez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni des documents suivants :

• une pièce d'identité valable
• certificat de famille
• en cas de divorce ou de séparation : jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent attestant de l'autorité parentale.