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Procédés de réclame

Procédés de réclame

Procédés de réclame

A La Sarraz, les projets de pose et la gestion des procédés de réclame, des enseignes sont étudiés par notre assistant de sécurité publique, ceci sur la base de la Loi cantonale sur les procédés de réclame du 6.12.1988 et de son Règlement d'application du 31.01.1990.

La demande doit être présentée sur la formule officielle à disposition, avec les annexes requises, et la réalisation ne peut intervenir avant délivrance de l'autorisation municipale.

pdfDemande d'autorisation pour procédé de réclame

Loi sur les procédés de réclame

Règlement procédés de réclame

Coordonnées

Sécurité publique
Grand-Rue 1
1315 La Sarraz
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Responsable :
M. Marc Amez-Droz
Tél. 021 866 02 20