Un accord franco-suisse règle l’imposition spéciale des travailleurs frontaliers. Chaque année, tous les employeurs exerçant une activité sur le territoire communal et employant des travailleurs frontaliers doivent remettre le fichier Excel ci-dessous à la bourse communale.
Décompte_Frontaliers_2023_formulaire_entreprises.xlsx
Directive_aux_employeurs-caisses1.pdf
Délai de retour pour l’année 2023 : 31 janvier 2024
Demande de permis
Dès le 1er janvier 2022, la gestion des permis frontaliers sera entièrement reprise par le service de la population (SPOP).
Les entreprises doivent se rendre sur le site du Canton.
Cependant, les frontaliers disposant d'un logement en Suisse doivent annoncer leur arrivée dans la commune concernée.
Coordonnées
Bourse communaleGrand-Rue 1
1315 La Sarraz
Tél. 021 866 02 20
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Responsable :
M. Philippe Sueur