Règlements communaux en vigueur :
Autorités politiques
Règlement du conseil communalGreffe municipal
Règlement sur les déchets
Directive communale sur la gestion des déchets
Règlement sur les études musicales
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Epuration - tarifs 2023
Règlement du personnel
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement d'utilisation de la salle de gym des Guébettes
Directive municipale relative aux aides financières accordées aux sociétés locales reconnues ou pour des projets particuliers
Energies renouvelables - Subventions communales
Règlement du fonds pour l'énergie et le développement durable
Directive d'application
Catalogue des mesures (y.c. liste de documents à fournir avec la demande de subvention)
Formulaire demande subventions
Sécurité publique
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Plan des caméras de vidéosurveillance
Afin de préserver de protéger chacun.e d'entre nous contre d’éventuelles sollicitations abusives, la Municipalité a pris la décision en 2025 d’interdire toute forme de démarche commerciale ou associative en porte-à-porte sur l’ensemble de son territoire. Désormais, les entreprises et associations souhaitant promouvoir leurs activités devront utiliser exclusivement le courrier postal. Aucun représentant n'est autorisé à solliciter directement les habitants à leur domicile.
Contrôle des habitants
Controle des habitants - EmolumentsService technique
Police des construction
Plan général d'affectation communal - PGA
Réglement communal sur le PGA et la police des constructions
Emoluments administratifs - Aménagement du territoire, constructions et travaux.
PACom adopté par le Conseil communal du 11 décembre 2025 :
Plan d'affectation - Localité (PACom - Projet)
Plan d'affectation - ensemble du territoire (PACom - Projet)
Règlement du plan d'affectation (RPACom - Projet)