Règlements communaux en vigueur :
Autorités politiques
Règlement du conseil communalGreffe municipal
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Energies renouvelables - Subventions communales
Règlement du fonds pour l'énergie et le développement durable
Directive d'application
Catalogue des mesures (y.c. liste de documents à fournir avec la demande de subvention)
Formulaire demande subventions
Sécurité publique
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Plan des caméras de vidéosurveillance
Afin de préserver de protéger chacun.e d'entre nous contre d’éventuelles sollicitations abusives, la Municipalité a pris la décision en 2025 d’interdire toute forme de démarche commerciale ou associative en porte-à-porte sur l’ensemble de son territoire. Désormais, les entreprises et associations souhaitant promouvoir leurs activités devront utiliser exclusivement le courrier postal. Aucun représentant n'est autorisé à solliciter directement les habitants à leur domicile.
Contrôle des habitants
Controle des habitants - EmolumentsService technique
Police des construction
Plan général d'affectation communal - PGA
Réglement communal sur le PGA et la police des constructions
Emoluments administratifs - Aménagement du territoire, constructions et travaux.
Selon enquête publique du 4 mai au 2 juin 2024
et enquête complémentaire du 5 juillet au 3 août 2025 :
Plan d'affectation - Localité (PACom - Projet)
Plan d'affectation - ensemble du territoire (PACom - Projet)
Règlement du plan d'affectation (RPACom - Projet)