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Permis de fouille

Permis de fouille

Permis de fouille

TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE - AUTORISATION

Aucune intervention sur le domaine public (routes, trottoirs, etc.) ne peut être entreprise en l'absence d'une autorisation municipale: le permis de fouille. En effet, la Municipalité rappelle que, selon l’article 77 du Règlement communal de police, tous travaux sur la voie publique ne sont admis qu'avec son autorisation.

 

Les demandes doivent impérativement être effectuées par le biais du formulaire suivant qui sera transmis au service technique communal (STC), par courrier ou e-mail, au moins 20 jours avant la date prévue de l'intervention, dûment complété et accompagné de toutes les annexes requises :

pdfDemande pour permis de fouille

Coordonnées

Service technique
Grand-Rue 1
1315 La Sarraz
Tél. 021 866 02 20
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable : M. Dominique Pythoud
Adjointe : Mme Mélanie Estelli