Veuillez trouver ci-dessous les différents formulaires à utiliser pour vos demandes concernant des travaux sur le territoire communal :

• Annonce pour travaux de compétence municipale
• Formulaire de protection incendie pour projets de compétence municipale.
• Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie (RAQ).
• Déclaration de conformité des mesures en matière de protection incendie.
• Annonce d'installation d'une piscine privée - Diagramme d'évaluation de la procédure pour piscine.
• Annonce de constructions ou aménagements pour animaux domestiques.
• Demande d'autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbre.
• Demande de permis de fouille.
• Demande pour autorisation temporaire du domaine public (usage accru du DP).
• Demande d'autorisation pour procédé de réclame.
• Annonce d'ouverture de chantier.
• Annonce d'installation d'échafaudage, de portique ou de grue.