Veuillez trouver ci-dessous les différents formulaires à utiliser pour vos demandes concernant des travaux sur le territoire communal :
- Annonce pour travaux de minime ou faible importance.
- Formulaire de protection incendie pour projets de compétence municipale.
- Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie (RAQ).
- Déclaration de conformité des mesures en matière de protection incendie.
- Annonce d'installation d'une piscine privée - Diagramme d'évaluation de la procédure pour piscine.
- Annonce de constructions ou aménagements pour animaux domestiques.
- Demande d'autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbre.
- Demande de permis de fouille.
- Demande d'utilisation temporaire du domaine public (usage accru du DP).
- Demande d'autorisation pour procédé de réclame.