Recherche avancé

Greffe municipal
Archives communales

Archives communales

Archives communales

Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Les archives sont le lien entre le passé et le présent. L’archivage garantit notamment la sécurité du droit et préserve le patrimoine documentaire de demain. Il s’applique à toutes les informations, conventionnelles et électroniques.

Sans archivage, on court le risque de :

  • perdre beaucoup de temps à retrouver les informations utiles ;
  • ne pas pouvoir défendre les droits de la commune ;
  • laisser un accès incontrôlé aux données personnelles sensibles ;
  • se priver d’une mémoire irremplaçable.
Les archives sont régies par la loi sur l'archivage (LArch) et son règlement d'application; l'ensemble des administrations publiques du canton de Vaud, les Communes, les entités intercommunales, les tiers remplissant une tâche d'utilité publique sur mandat du Canton et des Communes (par exemple un bureau technique privé) sont soumis à la LArch et doivent en respecter les principes et les dispositions pratiques.

L'administration communale est responsable de la gestion des archives communales, en tenant compte du calendrier de conservation, et toute demande de consultation doit lui être adressée.

Les communes appliquent la loi de manière autonome et conservent elles-mêmes leurs archives historiques. Les Archives cantonales vaudoises exercent envers les communes une fonction de conseil et de soutien, et, selon les situations, un droit d'inspection; ces dernières peuvent aussi détenir des documents d'archive communaux d'importance.