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Abattage des arbres

Abattage des arbres

Abattage des arbres

Hors de l'aire forestière, l'abattage d'un arbre, d'une haie, d'un bosquet est régi sur le plan communal par un plan de classement. Ce document répertorie les objets classés et fixe les conditions de leur abattage, voire de leur remplacement. Selon le cas, une autorisation municipale peut être requise.

Avant toute élimination d'un arbre, d'une haie ou d'un bosquet, il est impératif de s'adresser au Service technique communal pour connaître les modalités.

Plan de classement des arbres

Mis en vigueur en 1975, l'actuel plan de classement communal des arbres ne correspond plus à la réalité du terrain. Il est cependant toujours applicable, avec un bémol toutefois ; en effet, au vu de son ancienneté, les dispositions de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) relatives à la protection des arbres s'appliquent également jusqu'à sa mise à jour.

Ainsi, afin de mettre à jour cet outil, utile tant pour l'aménagement du territoire que pour la gestion de la biodiversité au niveau communal, la Municipalité a confié un mandat à un garde-forestier indépendant. Cet inventaire servira de base pour déterminer quels arbres figureront dans le nouveau plan de classement. Avant sa mise en vigueur, ce nouveau plan fera l'objet d'une information et/ou d'une consultation publique. 

Aire forestière

Dans les espaces de forêt et tous secteurs soumis à la législation forestière, il est indispensable de prendre préalablement contact avec le garde-forestier:

Triage Sépey-Mauremont
M. Harry Kleiner

Case postale 107
1304 Cossonay
Tél. 021 862 90 52
Fax 021 862 90 74
Mobile 079 436 81 03
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Enquêtes publiques

Les dossiers soumis à l'enquête publique sont consultables, pendant les heures d'ouverture, auprès du service technique communal (STC) durant 20 jours. L'annonce d'ouverture de la procédure d'enquête est affichée au pilier public.

Liste des dossiers en cours actuellement :

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Coordonnées

Service technique
Grand-Rue 1
1315 La Sarraz
Tél. 021 866 02 20
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Responsable : M. Dominique Pythoud
Adjointe : Mme Mélanie Estelli


LOI
450.11
sur la protection de la nature, des monuments et des sitesMS)