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Naturalisation

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Vous désirez devenir Suisse ?

La naturalisation est un acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. Elle donne accès aux droits civiques et politiques et traduit l'appartenance et le désir participer à la communauté helvétique. L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

La nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Les informations ci-dessous concernent les procédures de naturalisation déposées valablement auprès du Canton après le 1er janvier 2018.

Conditions posées par le droit suisse

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre publics
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, vie sociale et politique de la Suisse, du canton et au niveau local


Dépôt de la demande de naturalisation

Le dépôt de la demande de naturalisation se fait désormais auprès du canton. Il est possible de le faire directement depuis le site cantonal www.vd.ch/naturalisation en complétant le formulaire en ligne ou de demander le formulaire auprès du greffe municipal, puis de l’envoyer au canton.

La commune intervient dans une seconde phase, après avoir reçu du canton le dossier de demande de naturalisation.
La commune procède aux étapes suivantes :

  • Entretien avec l'autorité d'enquête pour compléter le rapport d'enquête
  • Evaluation des connaissances élementaires au moyen d'un test de connaissances

La procédure de naturalisation dans le canton de Vaud prévoit d’évaluer le degré de familiarisation avec la société d’accueil à l’aide d’un test sous forme de questions à choix multiples (QCM). Lors de ce test, chaque candidat devra répondre à des questions sur la géographie, la société, la politique et l’histoire, portant en parts égales sur la Suisse, le canton de Vaud et la commune de résidence.

Le questionnaire à choix multiples comprend 128 questions portant sur la Suisse et le canton. Pour chaque test, la commune puisera dans cette liste de questions et ajoutera ses questions portant sur le niveau local. 

Questionnaire à choix multiples sans les réponses Questionnaire sans réponse CH et VD
Questionnaire à choix multiples avec les réponses Questionnaire avec réponses CH et VD
Questionnaire avec questions locales Questions locales La Sarraz
  • Entretien avec l'autorité d'instruction, soit la commission de naturalisation

Lois et FAQ : site internet


Passeport de langues

Parmi les exigences posées par le droit fédéral, il s'agit aussi d'attester de compétences écrites au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses. Le passeport des langues est une possibilité d’attester des compétences linguistiques : il s’agit d’un document qui démontre les compétences orales et écrites dans les langues nationales : français, allemand et italien. Il est établi par le Secrétariat fide sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Dépliant pour le passeport de langues

Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :

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