Enquêtes publiques
Au vu de la situation, nous vous faisons part ci-dessous de la communication de la centrale des autorisations (CAMAC) du canton concernant les enquêtes en cours et la suite:
CORONAVIRUS - Plan de continuité CAMAC
Il est ainsi conseillé, pour les dossiers encore à l'enquête, de déposer une opposition qui permettra d'organiser par la suite une séance en vue de consulter le dossier. Cette opposition doit être déposée dans le délai d'enquête par courrier recommandé.
A partir de ce jour, aucune nouvelle enquête ne sera ouverte jusqu'à nouvel avis.
Permis de construire