Le maître de l’ouvrage (permissionnaire) demeure seul responsable envers la Commune de La Sarraz du respect des conditions générales pour travaux de fouille sur le domaine public ou sur un fonds qui lui est assimilé. Par sa signature, il confirme avoir pris connaissance des conditions générales, les avoir transmises à l’entreprise et s’engage à les respecter et à ne pas entreprendre de travaux ou aménagements avant la réception de la décision de la Municipalité. En cas d’accident, les suites pénales ou juridiques seront également de la responsabilité du maître de l’ouvrage.