Commune La Sarraz - Demande d'annonce de travaux non assujettis à permis de construire

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Localisation

Adresse et N° *

Parcelle RF n° *

PPE ou copropriété *

Locataire *

Oui
Non

Coordonnées du responsable

Propriétaire du bien-fonds / bâtiment

Nom *

Prénom *

Adresse *

NPA *

Tél *

Portable *

Courriel *

Localité *

Idem propriétaire

Maître de l'ouvrage / Requérant

Nom *

Prénom *

Adresse *

NPA *

Tél *

Portable *

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Localité *

Auteur du projet

Nom *

Prénom *

Adresse *

NPA *

Tél *

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Facturation à

Propriétaire
Maître d’ouvrage
Auteur du projet

Référence pour facturation *

Typologie des travaux envisagés

Travaux en extérieur

Modifications des aménagements extérieurs, excavation et travaux de terrassement de minime importance et mouvements de terre ne dépassant pas la hauteur de 0.50 m et le volume de 10 m³

Fontaines, sculptures, oeuvres d’art (au cas par cas)

Stationnement de bateau, caravane et mobilhome du requérant non utilisés, pendant la saison morte

Abris pour vélos d’une surface de 6 m² maximum

Clôture, portail et muret ne dépassant pas 1,20 m de hauteur ou réfection de mur, clôture ou portail existant

Bûchers, cabanes de jardin ou serres d’une surface maximale de 8 m², pergolas non couvertes d’une surface maximale de 12 m²

Installation de borne de recharge électrique privée pour véhicule

Démolition de minime importance

Palissade de hauteur maximum 2m

Bâtiment

Objet de la demande

Description

Documents

Devis des travaux envisagés *

Extrait cadastral avec indication en rouge des travaux envisagés et des distances aux limites de la parcelle ou au(x) bâtiment(s) (plan disponible sous guichet cartographique cantonal) *

Plans, coupe, ou esquisses du projet *

Photo de l’état existant, prospectus ou tout autre document utile à la bonne compréhension du projet *

Signatures des voisins (Télécharger et remplir) *

Lieu *

Date *

Signature du propriétaire *

Signature du requérant *

Signature de l'auteur du projet *

Lundi	14^h00 - 16^h00
Mardi	14^h00 - 18^h00
Mercredi	8^h00 - 11^h30
Jeudi	8^h00 - 11^h30
Vendredi	^Fermé

Lundi	8^h00 à 12^h00 14^h00 à 16^h00
Mardi	8^h00 à 12^h00 14^h00 à 18^h00
Mercredi	8^h00 à 12^h00 14^h00 à 16^h00
Jeudi	8^h00 à 12^h00 14^h00 à 16^h00
Vendredi	Fermé

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