Demande d'annonce d'installation de piscine (privée) à destination d’une famille

* Tous les champs ci-dessous doivent obligatoirement être remplis.

Localisation

Coordonnées du responsable

Propriétaire du bien-fonds / bâtiment

Maître de l'ouvrage / Requérant

Auteur du projet

Objet de la demande

Répondre aux questions suivantes et lire les conditions en page 4 pour les détails des documents et pièces à fournir en complément de ce formulaire d'annonce.

Description de la Piscine

Question 1

Fournir un plan de situation récent (cadastre, orthophoto, etc..) à une échelle standard, avec la position et les dimensions de la piscine pour une bonne compréhension de la localisation

En signant le présent formulaire, le propriétaire et le requérant indiquent avoir pris connaissance de la directive cantonale DCPE 501 de décembre 2007 annexée à ce formulaire et s’engagent à respecter scrupuleusement les conditions édictées. Il s’engage également à ne pas entreprendre de travaux ou aménagement avant la réception de la décision de la Municipalité.