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Subvention énergies renouvelables

Subvention énergies renouvelables

Subvention énergies renouvelables

Un fonds communal destiné à favoriser et à encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables est à disposition des habitants et entreprises de la commune; il est régi par le Règlement sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables sur le territoire communal.

Ce fonds permet de subventionner les travaux entrepris et réalisés dès le 1er janvier 2009. Toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier des subventions du fonds pour des projets situés sur le territoire communal. Des projets communaux peuvent également être subventionnés par ce fonds.

Pour être pris en compte, les projets doivent encourager notamment le recours aux énergies indigènes et renouvelables, les économies d’énergie, l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement durable.

L’octroi de subventions par la Confédération ou le Canton ne limite pas la possibilité d’obtenir une subvention au travers de ce fonds. Ne peuvent pas bénéficier de la subvention communale, les travaux d’entretien courant, le remplacement d’une installation existante par une autre du même type et, pour les bâtiments nouveaux, la part de travaux obligatoire selon la loi sur l’énergie et son règlement.

Le règlement renseigne notamment sur les domaines d'octroi et les montants (voir annexe au règlement), sur les démarches à entreprendre, sur les pièces à fournir. La liste des domaines a quelque peu évolué en fonction des expériences et des demandes reçues; pour plus d'informations, s'adresser à l'administration communale.

Avant toute réalisation, le requérant doit présenter un dossier écrit complet (un mois minimum avant le début des travaux) à la Municipalité, permettant de constater que les critères d’attribution sont respectés.

pdfRèglement subventions énergies renouvelables.pdf