Formulaire de demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Requérant responsable du débit:

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

Société organisatrice

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

Manifestation

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

La vente et le service de boissons alcooliques sont interdits de 4h00 à 10h00

Entrée non valide
  • Payer l’émolument relatif, avant la manifestation
  • Exploiter personnellement et en fait le débit en cause et à en assumer l’entière responsabilité
  • Respecter les heures de fermeture du débit telles qu’elles seront fixées par la Municipalité
  • Respecter les conditions fixées par la législation en vigueur