Formulaire de demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Requérant responsable du débit:

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Société organisatrice

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Manifestation

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La vente et le service de boissons alcooliques sont interdits de 4h00 à 10h00

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  • Payer l’émolument relatif, avant la manifestation
  • Exploiter personnellement et en fait le débit en cause et à en assumer l’entière responsabilité
  • Respecter les heures de fermeture du débit telles qu’elles seront fixées par la Municipalité
  • Respecter les conditions fixées par la législation en vigueur
Télécharger la législation en vigueur
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