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Communiqués officiels

Enquêtes en cours

Enquêtes en cours

Au vu de la situation, nous vous faisons part ci-dessous de la communication de la centrale des autorisations (CAMAC) concernant les enquêtes en cours et la suite:

CORONAVIRUS - Plan de continuité CAMAC

Il est ainsi conseillé, pour les dossiers encore à l'enquête, de déposer une opposition qui permettra d'organiser par la suite une séance en vue de consulter le dossier. Cette opposition doit être déposée dans le délai d'enquête par courrier recommandé.

A partir de ce jour, aucune nouvelle enquête ne sera déposée jusqu'à nouvel avis.