Service technique
Règlement épuration des eaux [PDF, 3.00 MB
Plan général d'affectation [PDF, 2.00 MB]
Règlement plan général d'affectation [PDF, 804 KB]
Police
Règlement police [PDF, 232 KB]
Gestion des déchets
Règlement sur la gestion des déchets [PDF, 37.0 KB]
Directives sur la gestion des déchets [PDF, 80.0 KB]
Encouragement énergies renouvelables
Règlement aide financière encouragement énergies renouvelables [PDF, 2.00 MB]
