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Officiel

Service technique

Horaire d'ouverture

Téléphone
- lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00

Guichet
- lundi 13h30 à 16h30
- mardi 7h45 à 11h00 (fermé l'après-midi)
- mercredi 13h30 à 18h00
- jeudi 7h45 à 11h00 (fermé l'après-midi)
- vendredi 13h30 à 16h30

M. Dominique Pythoud

entreprise
Service technique
Fonction
Ingénieur communal
Adresse
Grand-Rue 1
1315 La Sarraz
Contact
Téléphone 021 866 02 20
e-mail


Collaboratrice:

Mme Mélanie Estelli

entreprise
Service technique
Fonction
Adjointe
Adresse
Grand-Rue 1
1315 La Sarraz
Contact
Téléphone 021 866 02 20
e-mail


POLICE DES CONSTRUCTIONS

Selon la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (Latc), aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103).

La Municipalité étudie si le projet de construction ou de démolition nécessite une autorisation (dispense d’enquête ou enquête publique) ou non.

Toute demande doit être adressée par courrier à la Municipalité à l’adresse suivante :

Administration communale
Service technique
Grand-Rue 1
1315  La Sarraz

Les dossiers soumis à une procédure d’enquête publique doivent impérativement être complets (art. 69 RLATC) et conformes aux lois et règlements cantonaux et communaux en vigueur. Toutes les informations nécessaires à la vérification de leurs dispositions  doivent figurer sur les documents. Les éventuelles demandes de dérogation doivent être soumises à la Municipalité pour préavis, ceci avant le dépôt du dossier définitif pour enquête.

Pour toute question relative aux sujets ci-dessus, le service technique reste à votre disposition durant les heures d’ouverture des bureaux.

Vous trouverez ci-après la liste des dossiers actuellement en cours.


INSTALLATIONS SOLAIRES

Suite à la récente modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), il est désormais possible d'aménager des installations solaires en toitures sans autorisation, mais sous certaines conditions.

Détails et formulaire d'annonce ci-après.


 

TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE - AUTORISATION

La Municipalité rappelle à ses administrés que, selon l’article 77 du Règlement communal de police, tous travaux sur la voie publique ne sont admis qu'avec son autorisation. Les demandes doivent dorénavant être effectuées par le biais du nouveau formulaire communal suivant : Demande_autorisation_travaux_voie_publique


 

GUICHET CARTOGRAPHIQUE COMMUNAL

Le guichet cartographique permet de publier sur Internet les géodonnées publiques disponibles sur le territoire communal pour les professionnels du domaine de la construction et le grand public. Il donne accès à de nombreuses informations dans des domaines tels que l'affectation du sol, la propriété foncière, les bâtiments, le cadastre souterrain et la protection des eaux.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données publiées sont dépourvues de foi publique et que les informations à caractère légal sont fournies par l’autorité compétente. Il n'est donné aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données, bien que régulièrement mises à jour.

L'accès au guichet cartographique communal s'effectue par le lien suivant: www.geoguichet.ch/lasarraz/

Pour toutes questions sur les données ou sur l’utilisation du guichet cartographique, veuillez vous adresser au Service technique communal durant les horaires habituels.