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Officiel

Enquêtes publiques

Mises à l'enquête publique


Les dossiers soumis à l'enquête publique sont consultables au service technique communal durant les 30 jours suivant la date de parution de l'avis dans la Feuille des avis officiels (FAO). L'annonce d'ouverture de la procédure d'enquête est également publiée dans le journal local (Journal de Cossonay) et au pilier public.

Liste des dossiers en cours actuellement :